Arrêté n° 300 CM du 20/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 300 CM du 20 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé port autonome de Papeete
(NOR : PAP1700174AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 24 du 24/03/2017 à la page 3577 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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