Arrêté n° 47 DIRAJ/BPSP du 20/03/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 47 DIRAJ/BPSP du 20 mars 2017 relatif à la mise en oeuvre en Polynésie française des dispositions prévues par le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et cartes nationales d'identité

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 25 du 28/03/2017 à la page 3693 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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