Arrêté n° 1460 DIE/BPT du 27/12/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1460 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296.637,17 euros HT (35.398.230 F CFP HT) pour le projet "Diagnostics, suivis et études d'ouvrages d'art et des chaussées - 2016" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 25 du 28/03/2017 à la page 3694 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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