Arrêté n° 1463 DIE/BPT du 27/12/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1463 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2.373.097,35 euros HT (283.185.841 F CFP HT) pour le projet "Carrefour de Tipaerui, tranche 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 25 du 28/03/2017 à la page 3695 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente