Arrêté n° 1465 DIE/BPT du 27/12/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1465 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 237.309,73 euros HT (28.318.584 F CFP HT) pour le projet "Assainissement routier sur RT1, RT2, RT3 et RT4 Tahiti" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 25 du 28/03/2017 à la page 3697 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1018 DIE/BPT du 02/11/2018

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