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Arrêté n° 1518 DIE/BPT du 27/12/2016

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1518 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118.654,87 euros HT (14.159.292 F CFP HT) pour le projet "Calibrage et enrochement rivière Vaitape, Bora Bora" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 25 du 28/03/2017 à la page 3732 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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