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Arrêté n° 1530 DIE/BPT du 27/12/2016

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1530 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 889.911,50 euros HT (106.194.690 F CFP HT) pour le projet "Aménagement des cheminements piétons aux abords des RT, Tahiti 2016" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 25 du 28/03/2017 à la page 3742 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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