Arrêté n° 245 PR du 22/03/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 245 PR du 22 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat, de l'énergie et des mines, en charge de la promotion des langues et de la communication Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 25 du 28/03/2017 à la page 3749 dans la partie Présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
