Arrêté n° 304 CM du 23/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 304 CM du 23 mars 2017 portant fin de fonction de Mme Esméralda Faaruia en qualité de chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna) par intérim
(NOR : ARC1720351AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 25 NC du 28/03/2017 à la page 3823 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 136 CM du 15/02/2017 (texte abrogé)

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