Arrêté n° 307 CM du 23/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 307 CM du 23 mars 2017 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française
(NOR : DPS1720498AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 25 NC du 28/03/2017 à la page 3831 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 579 CM du 04/04/2014 (texte abrogé)

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