Arrêté n° 165 SGAP du 22/03/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 165 SGAP du 22 mars 2017 portant organisation et missions du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 27 du 04/04/2017 à la page 4110 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 353 SGAP du 09/05/2018

    • Page précédente