Arrêté n° 167 DIE/BPT du 23/03/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 167 DIE/BPT du 23 mars 2017 portant nomination des membres du comité d'experts compétent en Polynésie française, chargé d'autoriser les prélèvements d'organes sur une personne vivante

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 27 du 04/04/2017 à la page 4111 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2415 DAE du 13/09/2013 (texte abrogé)

    • Page précédente