Arrêté n° 132 DMME/BRHT/JC du 24/03/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 132 DMME/BRHT/jc du 24 mars 2017 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 27 du 04/04/2017 à la page 4111 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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