Arrêté n° 170 OAC du 24/03/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 170 OAC du 24 mars 2017 relatif à la désignation des membres du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 27 du 04/04/2017 à la page 4133 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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