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Arrêté n° 1462 DIE/BPT du 27/12/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1462 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour l'aménagement de la traversée de Papeari", au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 27 du 04/04/2017 à la page 4151 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 15 DIE/BPT du 21/01/2019

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