Arrêté n° 1479 DIE/BPT du 27/12/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1479 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 207.646,02 euros HT (24.778.761 F CFP HT) pour le projet "Etudes préalables pour la réalisation de voies de désenclavement des hauteurs de Tahiti"au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
(texte abrogé)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 27 du 04/04/2017 à la page 4153 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1019 DIE/BPT du 02/11/2018
  • Abrogé par : Arrêté n° 683 DIE/BPT du 15/11/2019

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