Arrêté n° 1480 DIE/BPT du 27/12/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1480 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148.318,58 euros HT (17.699.115 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la rectification de virage sur la RT1 au PK 45, tranche 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 27 du 04/04/2017 à la page 4154 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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