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Arrêté du 23/03/2017

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté interministériel du 23 mars 2017 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (JORF du 25 mars 2017) (Extraits)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 27 du 04/04/2017 à la page 4258 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté du 10/03/2016 (texte abrogé)

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