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Arrêté n° 358 CM du 30/03/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 358 CM du 30 mars 2017 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1720378AC-4)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 26 NC du 31/03/2017 à la page 4098 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Erratum : Arrêté n° 358 CM du 30/03/2017
  • Abrogé par : Arrêté n° 502 CM du 21/04/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 176 CM du 22/02/2017 (texte abrogé)
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