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Arrêté n° 359 CM du 30/03/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 359 CM du 30 mars 2017 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 69
(NOR : DAE1720378AC-5)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 26 NC du 31/03/2017 à la page 4099 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Erratum : Arrêté n° 359 CM du 30/03/2017
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