Arrêté n° 361 CM du 29/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 361 CM du 29 mars 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Swansea King Limited
(NOR : DAE1720342AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 26 NC du 31/03/2017 à la page 4101 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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