Arrêté n° 367 CM du 29/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 367 CM du 29 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1435 CM du 24 décembre 1996 modifié fixant la valeur des lettres clés des actes professionnels effectués à titre externe dans les établissements d'hospitalisation publics de Polynésie française et à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
(NOR : DPS1720245AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 27 du 04/04/2017 à la page 4176 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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