Arrêté n° 265 PR du 30/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 265 PR du 30 mars 2017 portant agrément du Bureau Veritas afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 28 du 07/04/2017 à la page 4339 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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