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Arrêté n° 273 PR du 31/03/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 273 PR du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 206 PR du 25 mars 2015 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 27 NC du 04/04/2017 à la page 4274 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 206 PR du 25/03/2015 (texte abrogé et remplacé)
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