Arrêté n° 373 CM du 31/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 373 CM du 31 mars 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 12-2017 CHPF du 31 janvier 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant création de trois postes au budget annexe de la psychiatrie dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre le CHPF et les régimes de protection sociale
(NOR : CHP1700118AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 28 du 07/04/2017 à la page 4287 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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