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Arrêté n° 385 CM du 31/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 385 CM du 31 mars 2017 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
(NOR : DAE1700200AC-1)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 28 du 07/04/2017 à la page 4300 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1096 CM du 13/06/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1687 CM du 02/11/2015 (texte abrogé)

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