Arrêté n° 386 CM du 31/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 386 CM du 31 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 modifié portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Tahiti Nui Aménagement et développement"
(NOR : TNA1700198AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 28 du 07/04/2017 à la page 4301 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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