Arrêté n° 399 CM du 31/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 399 CM du 31 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française

Parution :

Texte modifié :


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