Arrêté n° 399 CM du 31/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 399 CM du 31 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DRH1700201AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 28 du 07/04/2017 à la page 4318 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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