Arrêté n° 2573 MPF du 03/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2573 MPF du 3 avril 2017 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Patamure", cadastrée commune de Makemo, section AC n° 19, sise à Katiu, au profit de Mme Emeline Teehu Puturua Williams

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 29 du 11/04/2017 à la page 4447 dans la partie MPF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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