Avenant 15-17 du 04/04/2017
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 3 n° 15-17 du 4 avril 2017 à la convention d'application n° 318-11 du 8 novembre 2011 relative à l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "Assainissement de la zone 1, études, communication et travaux préparatoires", entre l'Etat, la Polynésie française et la société d'économie mixte locale (SEML) Te Ora No Ananahi, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 29 du 11/04/2017 à la page 4443 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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