Arrêté n° 415 CM du 06/04/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 415 CM du 6 avril 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la Banque SOCREDO (NOR : DBF1700197AC) (texte abrogé et remplacé) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 24 NS du 06/04/2017 à la page 1419 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Textes modificatifs :Texte modifié ou abrogé : |