Arrêté n° 415 CM du 06/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 415 CM du 6 avril 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la Banque SOCREDO
(NOR : DBF1700197AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 24 NS du 06/04/2017 à la page 1419 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1820 CM du 12/10/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 1239 CM du 19/07/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1561 CM du 07/11/2014 (texte abrogé)

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