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Arrêté n° 415 CM du 06/04/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 415 CM du 6 avril 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la Banque SOCREDO
(NOR : DBF1700197AC)
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 24 NS du 06/04/2017 à la page 1419 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1820 CM du 12/10/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 1239 CM du 19/07/2018
  • Abrogé et remplacé par : Arrêté n° 1814 CM du 12/11/2020

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1561 CM du 07/11/2014 (texte abrogé)
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