Arrêté n° 418 CM du 06/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 418 CM du 6 avril 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société civile Apu Hale
(NOR : DAE1720124AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 29 du 11/04/2017 à la page 4446 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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