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Avenant 62-16 du 18/07/2016

Acte Mixte
Avenant 1 n° 62-16 du 18 juillet 2016 à la convention n° 2200-2015 du 20 novembre 2015 relative à la prise en charge par l'Etat, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant.
(NOR : DEE1600633DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 29 NS du 04/05/2017 à la page 1614 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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