Convention Etat/Pays n° 72-16 du 03/08/2016
Acte Mixte Convention annuelle 2016 n° 72-16 du 3 août 2016 entre l'Etat et la Polynésie française, contrat de projets Etat Polynésie française (2015-2020), relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française. (NOR : DBF1620828DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 29 NS du 04/05/2017 à la page 1585 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Informations :Domaine concerné : Contrat de Projets Date de prise d'effet : 03/08/2016 Reconduction tacite : Non Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois Convention échue : Non Aide financière : 1 700 477 326 FCFP Textes modificatifs / Avenants :Texte modifié ou abrogé :Travaux préparatoires / Echanges : |
