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Convention Etat/Pays n° 72-16 du 03/08/2016

Acte Mixte
Convention annuelle 2016 n° 72-16 du 3 août 2016 entre l'Etat et la Polynésie française, contrat de projets Etat Polynésie française (2015-2020), relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française.
(NOR : DBF1620828DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 29 NS du 04/05/2017 à la page 1585 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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Informations :

Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 03/08/2016
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 1 700 477 326 FCFP

Textes modificatifs / Avenants :

Texte modifié ou abrogé :

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