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Convention Etat/Pays du 05/09/2016

Acte Mixte
Convention de coopération du 5 septembre 2016 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international - RSI (2005) en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 29 NS du 04/05/2017 à la page 1594 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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Informations :

Domaine concerné : Santé - Solidarité
Date de prise d'effet : 05/09/2016
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 0 FCFP
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