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Convention Etat/Pays n° 96-16 du 20/10/2016

Acte Mixte
Convention de financement n° 96-16 du 20 octobre 2016 relative à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'année 2016
(NOR : CAP1600518DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 29 NS du 04/05/2017 à la page 1609 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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Informations :

Domaine concerné : Culture
Date de prise d'effet : 20/10/2016
Date d'expiration : 31/12/2016
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 9 785 203 FCFP

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