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Convention Etat/Pays n° 115-16 du 07/11/2016

Acte Mixte
Convention n° 115-16 du 7 novembre 2016 entre l'Etat et la Polynésie française relative au financement par l'Etat de mesures de soutien à la politique de développement touristique de la Polynésie française.
(NOR : DBF1621270DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 29 NS du 04/05/2017 à la page 1611 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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Informations :

Domaine concerné : Tourisme
Date de prise d'effet : 01/01/2016
Date d'expiration : 01/06/2017
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 596 658 711 FCFP

Commentaires :

La présente convention vise à compenser la diminution de quatre millions € (477 326 969 XPF) du montant de la DGA inscrite dans la loi de finances pour l'année 2016

Texte modifié ou abrogé :

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