Avis n° 419 CM du 07/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 419 CM du 7 avril 2017 sur le projet de décret organisant le recensement de la population en Polynésie française en 2017
(NOR : ISP1700254AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 30 du 14/04/2017 à la page 4489 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes adoptés par les autorités de l'Etat :

  • Décret n° 2017-805 du 05/05/2017
  • Décret n° 2017-1681 du 13/12/2017

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