Arrêté n° 420 CM du 07/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 420 CM du 7 avril 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : DPS1720595AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 30 du 14/04/2017 à la page 4489 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1078 CM du 07/06/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 248 CM du 06/03/2015 (texte abrogé)

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