Arrêté n° 422 CM du 07/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 422 CM du 7 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'EURL Magasin Chez Flo destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
(NOR : DAE1720106AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 30 du 14/04/2017 à la page 4492 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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