Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2017-26 APF du 07/04/2017

Délibération n° 2017-26 APF du 07/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-26 APF du 7 avril 2017 portant modification de l'article 4 de la délibération n° 2017-3 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du compte-financier de l'exercice 2015 de l'Office polynésien de l'habitat et affectation de son résultat

Parution :

Texte modifié :


Page précédente