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Délibération n° 2017-27 APF du 07/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-27 APF du 7 avril 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention annuelle 2016 relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
(NOR : DEQ1700014DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 31 du 18/04/2017 à la page 4591 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 07/03/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/04/2017

    • Vie du texte :

  • Avenant 32-17 du 19/05/2017

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