Arrêté n° 434 CM du 10/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 434 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un véhicule de 9 places
(NOR : DDC1720044AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 31 du 18/04/2017 à la page 4602 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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