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Arrêté n° 455 CM du 11/04/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 455 CM du 11 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 1920 CM du 26 novembre 2015 fixant les tarifs des prestations du service en charge de la biosécurité
(NOR : SDR1720585AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 31 du 18/04/2017 à la page 4626 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 751 ER du 09/10/1978 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 884 ER du 28/11/1978 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 1920 CM du 26/11/2015
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