Arrêté n° 455 CM du 11/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 455 CM du 11 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 1920 CM du 26 novembre 2015 fixant les tarifs des prestations du service en charge de la biosécurité

Parution :

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 751 ER du 09/10/1978 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 884 ER du 28/11/1978 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 1920 CM du 26/11/2015

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