Arrêté n° 154 DMME/BRHT du 10/04/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 154 DMME/BRHT/jc du 10 avril 2017 portant subvention à la Polynésie française au titre de la compensation des charges résultant du transfert du service de l'inspection du travail et d'une partie du service des affaires maritimes à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 32 du 21/04/2017 à la page 4741 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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