Arrêté n° 196 DIE/FIP du 06/04/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 196 DIE/FIP du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 663 DIE/FIP du 17 avril 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Rénovation et extension du réseau AEP du village de Hapatoni", volet : environnement - AEP, année de programmation : 2014

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 32 du 21/04/2017 à la page 4750 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 663 DIE/FIP du 17/04/2015

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