Arrêté n° 464 CM du 13/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 464 CM du 13 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 1550 CM du 12 octobre 2011 modifié fixant les sigles attribués aux services administratifs et établissements publics de la Polynésie française
(NOR : SGG1720590AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 32 du 21/04/2017 à la page 4755 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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