Arrêté n° 466 CM du 13/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 466 CM du 13 avril 2017 portant nomination de M. François Loret en qualité de chef de service de la délégation générale à la protection sociale
(NOR : DPS1720584AC-1)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 32 du 21/04/2017 à la page 4756 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1122 CM du 30/07/2014 (texte abrogé)

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