Arrêté n° 466 CM du 13/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 466 CM du 13 avril 2017 portant nomination de M. François Loret en qualité de chef de service de la délégation générale à la protection sociale

Parution :

Texte consolidé :

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1122 CM du 30/07/2014 (texte abrogé)

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