Arrêté n° 484 CM du 13/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 484 CM du 13 avril 2017 portant agrément de la société Océanienne de financement de l'immobilier en qualité d'organisme privé de logement social
(NOR : DAE1720531AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 32 du 21/04/2017 à la page 4771 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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