Arrêté n° 304 PR du 18/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 304 PR du 18 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 33 du 25/04/2017 à la page 4977 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 155 PR du 02/03/2015 (texte abrogé)

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